Statuts

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STATUTS DE L'ASSOCIATION SCOLARISATION MADAGASCAR

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination "Scolarisation Madagascar".

Article 2 : L'association est une oeuvre d'intérêt général ayant pour objet de subvenir à la subsistance et à la scolarisation dans l'enseignement public des enfants des rues et des bidonvilles, notamment sous forme de parrainages et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 : Sa durée est illimitée.

Article 4 : Le siège social est établi à SEYNOD 74600, Allée Chapeau Faury, n°42.

Article 5 : L'association se compose :
1) De membres actifs : pour être membre actif, il faut en faire la demande ou être présenté par un ou plusieurs membres de l'association et être agréé par le bureau. Les membres actifs s'engagent à respecter les dispositions de l'article 2 des statuts et à verser une cotisation annuelle ainsi que le montant des parrainages appelés mensuellement ou trimestriellement par l'association.
2) De membres bienfaiteurs qui versent annuellement une cotisation de soutien.

Article 6 : La qualité de membre se perd par démission ou décès, radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation ou défaut de règlement des parrainages.

Article 7 : Pour faire face aux besoins de fonctionnement et à la réalisation de l'objet social, l'association dispose du montant des parrainages et des cotisations versées par les membres actifs ou bienfaiteurs.

Article 8 : En outre, pour compléter ses ressources, l'association pourra :
1) Solliciter des subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes ainsi que des établissements publics.
2) Recevoir des dons de particuliers. 3) Encaisser les recettes de fêtes ou autres manifestations, dans la limite des dispositions légales réglementaires.

Article 9 : L'intégralité des sommes de toutes natures reçues par l'association, autres que celles nécessaires aux dépenses de fonctionnement, sera affectée aux frais de subsistance et de scolarisation des enfants pris en charge par l'association.
Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider de la prise en charge des frais afférents aux missions confiées au Président et aux administrateurs qui devront produire les justificatifs des dépenses exposées lors de leurs missions.

Article 10 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Il peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Nul ne peut être titulaire de plus de cinq mandants.
L'Assemblée est convoquée par simple lettre adressée 15 jours avant la date de la réunion à la diligence du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur la lettre de convocation.

Article 11 : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle est composée des membres actifs votants et éligibles au Conseil d'Administration. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration assisté de deux scrutateurs et d'une secrétaire. Lecture est donnée du rapport moral et du rapport financier. Elle statue sur les comptes de l'exercice, sur le quitus à donner aux administrateurs, ainsi que de la nomination ou du renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration. L'ordre du jour pourra, en outre, prévoir des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles précisées sur la convocation.
Pour délibérer valablement, la présence du tiers des membres ayant voix délibérative est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera convoquée dans le mois suivant et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12 : Le Président, à son initiative, ou à la demande de la moitié des administrateurs ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L'Assemblée Extraordinaire délibère sur toutes les modifications à apporter aux status.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sera réunie dans les conditions prévues à l'article 10 et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée que si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés, la décision devant être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au maximum six membres nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale.

Article 14 : Le Conseil élit parmi ses membre un bureau composé :
- d'une Président
- S'il y a lieu, d'un ou plusieurs Vice-Président(s)
- d'un Trésorier et, si besoin, d'un Trésorier-Adjoint
Le bureau est chargé des affaires courantes et des urgences. Il veille au bon fonctionnement de l'association et prend les initiatives nécessaires à cet effet. Il ne peut cependant, en aucun cas, se substituer au Conseil d'Administration pour toute décision par sa compétence.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus expirent le jou où devrait expirer le mandant du ou des membres remplacés.

Article 15 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présent. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Tout membre du Conseil et du bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté dans l'année à trois réunions pourra être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d'Administration. Tout administrateur doit être majeur. Le Conseil veille au bon fonctionnement de l'association. Il est compétent pour toutes décisions conformes à l'objet social, autres que celles de la compétence de l'Assemblée Générale.